L’innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique. A propos de l’information juridique

En l’espace d’une année, deux innovations juridiques, l’une législative et l’autre jurisprudentielle, ont marqué un véritable tournant en matière d’accès à l’information juridique. En effet, l’action couplée du législateur et du juge a contribué à franchir une étape décisive dans la démocratisation de ce type d’informations. La loi pour une République Numérique du 7 octobre…

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La science des données numériques au service du contrôle fiscal français Réflexions sur l’Algocratie

Par C. Lequesne Roth, dans A. Pariente (dir.), Les chiffres en finances publiques, Paris, éd. Mare & Martin, à paraître 2019. Publication des actes du colloque de l’Université d’été de la SFFP  “Données et chiffres des Finances Publiques”, Poitiers, Juin 2018.   L’usage de la science des données au sein des administrations n’est pas nouveau.…

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La Deep Law, ou le défi d’une « analyse numérique du droit » Doit-on penser autrement le droit dans l’économie numérique ?

  Par Marina TELLER, dans les Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Couret, à paraître, 2019. Extraits : La deep law ou le défi d’une « analyse numérique du droit » – Notre vocabulaire s’est enrichi d’un double barbarisme récurrent pour qualifier les deep tech : il s’agit de « technologies disruptives et impactantes ». Preuve…

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Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens Prix de thèse Cyrille Bialkewicz

Vient à paraître : C. LEQUESNE ROTH, Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens, LGDJ, 4 décembre 2018, 432 p. La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour…

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La résolution amiable des différends en ligne ou la figure de l’algorithme médiateur La justice est en passe de se convertir aux solutions numériques

Vient à paraître : Jean Batiste Racine, « La résolution amiable des différends en ligne ou la figure de l’algorithme médiateur », Recueil Dalloz, 13 septembre 2018, n°31, p. 1700. La justice est en passe de se convertir aux solutions numériques. Plus particulièrement, les plateformes offrant des services de résolution amiable des litiges se multiplient. La pratique,…

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Droit privé et droit économique de l’environnement

Un article paru à la Revue juridique de l’environnement 2018/2 (Volume 43), sous la direction de Isabelle Doussan et Pascale Steichen, avec la participation de Charlotte Danna, Anaïs Lagelle, Mustapha Mekki, Irina Parachkevova, Patrice Reis, Delphine Ronet-Yague, Orianne Thibout, et Caroline Vanuls. Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique…

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De la blockchain à la bankchain Réflexions sur les usages et les transformations de la Banque par le prisme de la technologie

La banque avait connu, il y a quelques années, la vague verte de l’économie durable et responsable ; l’heure est aujourd’hui à une vague nouvelle, celle des ondes bleues de l’intelligence artificielle. C’est bien l’intelligence artificielle (IA) qui est identifiée par les régulateurs comme une des technologies ayant le plus fort impact sur le secteur…

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