Le service public algorithmique : regards transatlantiques

Introduction  Madame Marie-Laure Denis (Présidente de la CNIL)    Table ronde 1 Service public « by design » : concevoir et mettre en œuvre l’administration algorithmique     Présidence Karim Benyekhlef, Laboratoire de Cyberjustice, Montréal Avec les interventions de :  Monsieur Bertrand du Marais (Conseiller d’État, Membre de la CNIL, Président de l’Association FIDES),   Monsieur Ange Chevallier…

Semaine Européenne de la Sécurité

Caroline Lequesne-Roth interviendra dans le cadre de la Semaine Européenne de la Sécurité coorganisée par la Commission Européenne, PACTSUR et la Ville de Nice.  Elle participera à la table ronde dédiée à « l’utilisation des nouvelles technologies au service de la sécurité ». L’occasion pour elle de faire un point sur le cadre légal des…

La protection des algorithmes par le secret des affaires face aux risques concurrentiels

Dans le cadre d’un cycle de conférences dédié à la thématique  “Concurrence et Algorithmes”,  la Chaire Koyré organise, vendredi 7 juin, un séminaire dédié à la protection des algorithmes par le secret des affaires face aux risques concurrentiels La protection des algorithmes par des droits de propriété intellectuelle étant imparfaite, les entreprises dominantes de l’économie…

Julie Charpenet sera chercheur invité au Centre Perelman de Philosophie du Droit à l’Université Libre de Bruxelles, du 28 avril 2019 au 1er juin 2019. Elle travaillera particulièrement sur les enjeux juridiques des outils de détection automatique de contenus litigieux utilisés par les plateformes numériques.

Journée d’études sur la régulation des plateformes

Le 1er mars, Julie Charpenet et Anne Trescases participeront à la journée internationale d’études dédiée à la régulation des plateformes digitales organisées à Bruxelles par le CRIDES,  l’Université Catholique de Louvain et l’Association Internationale de Droit économique. Les récentes affaires impliquant Facebook, Uber, Google ou Deliveroo incitent les décideurs à ajuster les règles juridiques afin…

La science des données numériques au service du contrôle fiscal français Réflexions sur l’Algocratie

Par C. Lequesne Roth, dans A. Pariente (dir.), Les chiffres en finances publiques, Paris, éd. Mare & Martin, à paraître 2019. Publication des actes du colloque de l’Université d’été de la SFFP  “Données et chiffres des Finances Publiques”, Poitiers, Juin 2018.   L’usage de la science des données au sein des administrations n’est pas nouveau.…

La résolution amiable des différends en ligne ou la figure de l’algorithme médiateur La justice est en passe de se convertir aux solutions numériques

Vient à paraître : Jean Batiste Racine, « La résolution amiable des différends en ligne ou la figure de l’algorithme médiateur », Recueil Dalloz, 13 septembre 2018, n°31, p. 1700. La justice est en passe de se convertir aux solutions numériques. Plus particulièrement, les plateformes offrant des services de résolution amiable des litiges se multiplient. La pratique,…