Publication des Actes de colloque, Dalloz .

Des particuliers propriétaires de ressources inutilisées les ouvrent à d’autres particuliers, grâce à des plateformes dématérialisées, dans des conditions souvent meilleures que celles offertes par les secteurs traditionnels.

La rencontre de l’innovation technologique et d’aspirations sociétales nouvelles engendre ainsi « l’économie collaborative ». Ce phénomène émergent télescope les cadres juridiques classiques de l’activité économique. Contrat, propriété, entreprise, marché : les piliers du droit sont ébranlés. De nouvelles dépendances prennent place et apparaissent comme un des grands défis actuels du droit économique.

Cet ouvrage repose sur un métissage des savoirs juridiques et non-juridiques et se donne pour but de tenter de comprendre ces réalités et de réfléchir à leurs régulations.

Sommaire :

  1. Aspects pluridisciplinaires
    Présentation générale par Irina Parachkévova et Marina Teller, professeurs à l’Université Nice Sophia Antipolis
    Économie collaborative, formes d’organisations et de travail Opportunités et risques d’un pseudo-nouveau paradigme en management par Lise Arena, Sciences de gestion, UCA, GREDEG, CNRS
    L’économie collaborative : un objet d’étude pour la sociologie économique par Emmanuel Kessous, professeur des universités en sociologie, Université Nice Sophia Antipolis – Gredeg
    L’économie collaborative : quels modèles de régulation envisager ? par Stéphane Rousseau, professeur, titulaire de la chaire en gouvernance et droit des affaires et directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), Université de Montréal et Julien Brosse, doctorant en droit, chercheur-étudiant au CDACI, Université de Montréal
    Quelle régulation pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique Réflexions à mi-parcours par Gilles J. Martin, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG

 

  1. Les formes juridiques et les ambivalences de l’économie collaborative
    1. L’économie collaborative confrontée au modèle de l’entreprise
    L’économie collaborative : les bouleversements en droit des contrats par Eva Mouial Bassilana, professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321 et Faustine Jacomino, doctorante, GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321
    L’entreprise collaborative à la recherche d’une raison sociale par Aurore Chaigneau, professeur à l’Université Paris-Nanterre
    L’assureur n’a pas attendu le régulateur par Anne Trescases, maître de conférences en droit privé, GREDEG UMR CNRS 7321, Université Côte d’Azur
    L’émergence de nouvelles responsabilités autour des plateformes par Lêmy Godefroy, maître de conférences HDR, Gredeg (UMR 7321), Université Côte d’Azur
    2. L’économie collaborative confrontée au modèle du marché 
    L’économie des plateformes : dissipation ou concentration de la rente ? par Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS, Université Côte d’Azur, GREDEG, CNRS
    Économie collaborative, plateformes d’intermédiation numériques et droit de la concurrence par Patrice Reis, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Nice, Université Côte d’Azur, GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS
    Quel droit pénal pour réguler l’économie collaborative ? par Marc Dalloz, maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis
    Les aspects internationaux de l’économie collaborative par Valérie Pironon, professeur à l’Université de Nantes (IRDP EA 1166)
    Rapport de synthèse par Jacques Mestre, professeur des facultés de droit, Institut de droit privé de Toulouse I

 

Référence : I. Parachkévova, M. Teller (dir.), Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique, Dalloz, coll. “Thèmes et commentaires”, 2018, 202 p.

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