La recherche en droit économique s’inscrit dans le sillage des travaux fondateurs de Gérard Farjat, initiés à Nice dans les années 1970. Portés par le Centre de Recherche en Droit Économique (CREDECO), aujourd’hui partie intégrante du laboratoire GREDEG, le projet s’appuie sur un ancrage disciplinaire fort. Son originalité est d’approfondir les explications des phénomènes de pouvoir, de concentration et de dépendance. A cette fin, il approfondira les travaux déjà entrepris sur le pluralisme des sources du droit économique et l’analyse substantielle, méthode qui en permet le décryptage.

L’analyse substantielle

L’analyse substantielle est une nécessité permanente en droit économique. Elle permet de fournir les clefs d’une « saisie juridique » correcte du pouvoir, du pouvoir économique notamment et, en conséquence, des sources réelles du droit économique. Cette méthode consiste à « analyser, à qualifier ou à critiquer des institutions, des concepts juridiques ou des faits à partir d’hypothèses produites par le droit ». A cette fin elle préconise d’aller « au-devant des faits, mais des faits « pertinents ».

Ouverture cognitive, fermeture normative

Conformément à la célèbre formule de Teubner, l’école de Nice défend une méthodologie transdisciplinaire. Le détour par l’économie et la science économique est un passage obligé pour toute analyse désirant aborder de manière féconde le processus des « sources » du droit économique et le phénomène de pouvoir (groupes de sociétés, entreprise, intégration et dépendance économique, question des dettes souveraines, entreprises cruciales et systémiques…). Il passe aussi aujourd’hui par la science de gestion et la sociologie, mais aussi les sciences dites dures (informatique, génétique, algorithmes…). Via la notion de fait « pertinent », ce détour doit permettre d’opérer un retour au droit lui-même pour proposer une qualification juridique pertinente et mener à un vrai dialogue entre les disciplines..

En savoir plus, bibliographie sélective :

G. Farjat, « L’importance d’une analyse substantielle en droit économique », RIDE, 1986, n° 0.

L. Boy., «  L’interprétation en droit économique : facteur d’harmonisation ? », in Boy.L., Pluralisme juridique et efficacité du droit économique, Bruxelles, Larcier, 2011, pp.335-253.

J.-B.Racine, F. Siiriainen F., « Retour sur l’analyse substantielle en droit économique », Revue internationale de droit économique, 2007/3 (t. XXI, 3), p. 259-291. https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2007-3-page-259.html#re1no1

Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice-Sophia Antipolis (CREDECO), « Le droit économique aujourd’hui », Recueil Dalloz, 2010, p. 1436.