Doctorant

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Julie Charpenet est doctorante contractuelle au CREDECO-GREDEG, depuis septembre 2016.

Elle est titulaire d’un diplôme du Master 2 en Droit Economique et des affaires (Parcours Recherche), Elle a, dans ce cadre, réalisé un mémoire de recherche sur « le Droit et l’ubérisation ». C’est dans la continuité de ce mémoire qu’elle a entrepris une thèse de doctorat « l’opérateur de plateforme numérique – émergence d’une figure juridique hybride », sous la direction du Professeur Marina Teller.

Cette thèse s’inscrit dans les réflexions contemporaines d’encadrement juridique des plateformes digitales, ces nouveaux infomédiaires au cœur de l’environnement numérique, souvent globalisé. Si le législateur a d’abord emprunté la voie d’un encadrement par les secteurs (secteur du financement, de la mobilité etc), la diversité de ces derniers et des relations contractuelles concernés rendait difficile la modélisation d’une règle harmonisée et adéquate. Or, à cette diversité des secteurs et au polymorphisme des pratiques, peut s’opposer l’uniformité de la relation entre la plateforme et ses utilisateurs. Dans cette logique, les pouvoirs publics ont ouvert une autre voie d’entrée : l’approche par l’acteur névralgique. La loi du 7 octobre 2016 est effectivement venue consacrer la qualification juridique de l’opérateur de plateforme numérique. Néanmoins, une des grandes difficultés relatives à l’appréhension juridique de ce nouvel opérateur réside dans son hybridité congénitale. A la croisée de l’économie numérique et de l’économie traditionnelle, entre marché et entreprise, intermédiaire technique et infomédiaire mais également tiers de confiance et co-contractant, la plateforme a, à l’image du dieu Janus, plusieurs visages dont la traduction juridique devrait rendre compte. L’enjeu de cette thèse est donc de passer la qualification d’opérateur de plateforme numérique à l’épreuve du réel. A l’appui des conditions générales d’utilisation, des actes des simili-tribunaux instaurés par les plateformes elles-mêmes, et d’une jurisprudence bourgeonnante, il conviendra de voir dans quelle mesure cette qualification sui generis rend compte, ou non, de l’ambivalence caractéristique de ce nouvel opérateur économique. La standardisation contractuelle, la normativité privée et la corrégulation sont les intérêts sous-jacents de ce travail de thèse.

Elle est également impliquée dans le projet dit de l’Ecole de Nice et celui des objets connectés. Dans ce cadre, elle s’intéresse particulièrement aux données numériques, à la gouvernance algorithmique et aux implications des objets connectés en droit des assurances.

Julie Charpenet est également chargée d’enseignements à la Faculté de Droit de Nice. Elle assure les Travaux Dirigés, en Licence, de grands concepts fondamentaux du droit privé et de droit des contrats, et en Master, ceux de droit économique, et de fusion-acquisitions de sociétés. Depuis la rentrée 2018, elle est coordinatrice du programme DL4T

Publications à paraître :

  • CHARPENET, M. TELLER, « L’innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique – à propos de l’information juridique » in L’innovation juridique, dir. A. MASSON, [à paraître en 2018].

 

  • CHARPENET, La qualification juridique des plateformes collaborative en droit internet, in Actes de colloque Ubérisation et économie collaborative : évolutions récentes dans l’Union européenne et ses Etats membres, dir. A. TURMO, Ed. Panthéon-Assas, [ à paraitre 2018]