Les monnaies et le droit : évolution(s)/ révolution(s) ?

Date

21 Juin 2018 - 22 Juin 2018

Heure

13:00 - 18:00

Lieu

Faculté de droit et de sciences politiques de Nice
Avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice - Amphi 202 (1° étage de la faculté)

L’observation révèle des phénomènes multiformes de dé-souverainisation du pouvoir monétaire, de privatisation de la création monétaire et d’apparition de monnaies non-étatiques. Ces phénomènes conduisent à s’interroger sur les fondements et les analyses juridiques de la monnaie et, plus particulièrement, à envisager leur remise en cause.

Le phénomène de privatisation lato sensu de la monnaie se manifeste de longue date déjà en ce qui concerne les monnaies publiques traditionnelles. Dans la période récente, il s’est exacerbé avec les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies, lesquelles seraient des monnaies privées. Ces dernières se distinguent fondamentalement des monnaies d’origine publique non pas par leur caractère dématérialisé, mais par l’exclusion de toute nature publique et davantage encore par une dimension technologique (la chaine de blocs) qui concurrence/remplace/exclut le droit dans ses différentes fonctions.

Ce colloque ambitionne de s’interroger sur les transformations de la monnaie dans une perspective transversale.

Programme

13:00 -
Accueil des participants
13:30 -
Allocutions de bienvenue
13:45 -
Introduction
Jean-Jacques Sueur, Professeur Emérite de l'Université Toulon-Var, Membre du CREDECO
14 h 30 -
Le nécessaire renouvellement des analyses juridiques de la monnaie
Kevin Luciano, MCF à l'Université Nice Sophia-Antipolis
15:15 -
Session 1- Monnaie et droit international
- Que reste-t-il du FMI ? David Pavot, Chargé de cours à l'Université de Sherbrooke - L'OMC et la monnaie, Geneviève Dufour, Professeure à l'Université de Sherbrooke - Le dépassement de l'organisation internationale, Nicolette Kost de Sèvres, Avocate, Mayer Brown (sous réserve) - La Cour internationale de Justice et la monnaie, Anaïs Lagelle, Maître de conférences à l'Université Nice Sophia-Antipolis - Les tribunaux CIRDI et la monnaie, Julien Fouret, Avocat associé, Betto Seraglini Discussions avec le public
9:00 -
Accueil des participants
9:30 -
Session 2 - Les nouvelles approches et pratiques monétaires
- Pour un droit constitutionnel de la monnaie, Anne-Charlène Bezzina, MCF à l'Université de Rouen - De la licéité des monnaies alternatives au regard du droit pénal, Jean-Christophe Duhamel, Ingénieur de recherche, Université de Lille - Inégalités européennes face à l'utilisation des espèces, Michel Santi, Economiste, Expert auprès d'organisations internationales - Utilisation des swaps de devises par le gouvernement du Canada : encadrement et gouvernance, Patrick Mignault, Professeur à l'Université de Sherbrooke, Vice-doyen à la recherche de la Faculté de droit Discussions avec le public
12:00 -
Déjeuner
13:30 -
Session 3 - La problématique des monnaies virtuelles
- La blockchain : regards croisés sur une technologie au-delà de la monnaie, Marina Teller, Professeur à l'Université Nice Sophia-Antipolis, et Caroline Lequesne-Roth, MCF à l'Université Nice Sophia-Antipolis - Quelle souveraineté cryptomonétaire ?, Alain Zamaria, Chercheur à Institut Max-Plank Luxembourg Discussions avec le public
15:00 -
Pause café
15:30 -
Séance 4 - La régulation des monnaies virtuelles
- Encadrement juridique des monnaies virtuelles : quelques enseignements tirés de la réglementation des activités dans le cyberespace, Arthur Oulaï, Professeur à l'Université de Sherbrooke et Serge Kablan, Professeur à l'Université Laval - Les monnaies virtuelles : quelle réponse règlementaire ? François Barrière, Professeur à l'Université Lumière-Lyon 2 - Les monnaies virtuelles et l'UE, Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas Discussions avec le public

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