Le code algorithmique au service du droit

Date

25 Mai 2018

Heure

12:00 - 13:30

Lieu

Faculté de droit et de Sciences politiques

Organisateur

C. Lequesne Roth

Le séminaire interne du 25 mai sera animé par notre collègue Lêmy Godefroy, Maître de conférences GREDEG UMR 7321 – Université Côte d’Azur et s’intéressera aux relations entre code algorithmique et droit.

Le code algorithmique a, de fait, une action régulatrice. L’important n’est donc pas de chercher à la brider, mais de savoir qui l’organise. Soit les autorités publiques s’effacent, le code régulerait par des normes qu’il a lui-même créées, soit elles prennent en main l’encadrement du code, le code exécute le droit, et un triptyque se dessine : le droit qui constitue l’essence de la régulation des rapports sociaux et économiques, le code qui en est la substance avec pour objectif une plus grande efficacité et une meilleure effectivité de cette régulation, et l’État à qui revient la tâche de superviser les modalités de la régulation en qualité de gardien de la conformité juridique et éthique du sens du code.

 

Pour aller plus loin: Godefroy L., “Le code algorithmique au service du droit”, Recueil Dalloz 2018 p.734

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