La Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité

Date

26 Oct 2018

Heure

12:15 - 13:30

Lieu

Faculté de droit et de Sciences politiques

Le séminaire du vendredi 26 octobre sera animé par Giulio Cesare GIORGINI, dans la salle de réunion du CREDECO, de 12h15 à 13h30 et portera sur : la Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité De la théorie de la négociation aux negotiauctions.

Le droit interne et international de l’insolvabilité manifeste un intérêt croissant pour la mesure de la valeur économique des solutions, sous l’influence des méthodes et techniques de l’analyse économique du droit. Nombreuses en sont les illustrations, mais l’une mérite d’être tout particulièrement signalée en raison de son caractère révélateur : la proposition de directive du 22 novembre 2016 diffusée par la Commission européenne. Cette proposition (art. 13) vise plus particulièrement la notion de valeur économique de l’entreprise, notion qui participe à un mécanisme d’hiérarchisation des solutions dans la procédure d’insolvabilité dont la finalité est l’efficience économique. La maximisation de la valeur est ainsi présentée comme l’un des volets essentiels d’une justice que la procédure d’insolvabilité se doit d’assurer.

Or, dans une procédure collective, la valeur de l’entreprise ne peut être appréciée de manière abstraite. Elle résulte de phénomènes complexes de pression concurrentielle, qu’il s’agit d’étudier.

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