Droit économique et compensation environnementale

Date

01 Mar 2019

Heure

12:15 - 13:30

Lieu

Faculté de droit et de Sciences politiques

Ce vendredi 1er mars, à 12h15, se tiendra une nouvelle séance du séminaire interne en salle du Credeco. Nous aurons le plaisir d’écouter Pascale Steichen qui interviendra sur le thème “La compensation préalable des atteintes à la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement – Biodiversité protégée et biodiversité ordinaire : deux poids, deux mesures ?”.

 

Le consensus se fait autour de la définition de la compensation . Les mesures compensatoires sont généralement définies comme « des actions écologiques permettant de contrebalancer les pertes de biodiversité dues à des projets d’aménagement, lorsque l’aménageur n’a pu ni éviter ces pertes, ni les réduire » .
Il n’y a donc aucun doute sur le fait que la compensation est une composante du triptyque « éviter-réduire-compenser » mis en œuvre dans le cadre de la réalisation de projets d’aménagement ou de construction d’une certaine envergure. Toutefois, les mesures compensatoires n’ont pas la même force, selon qu’elles sont mise en œuvre pour compenser des atteintes à la biodiversité protégée ou à la nature ordinaire.

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