Droit économique de l’environnement et pesticides à usage agricole

Date

15 Mar 2019

Heure

12:15 - 13:30

Organisateur

C. Lequesne Roth

Le prochain séminaire interne se tiendra vendredi 15 mars, de 12h15 à 13H30 en salle du Credeco (306).Nous aurons le plaisir d’écouter notre collègue Isabelle Doussan qui interviendra sur le sujet suivant “Droit économique de l’environnement et pesticides à usage agricole

Le règlement de l’UE n° 1107/2009 fixe les conditions d’utilisation et d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides à usage agricole. La classification qu’il opère entre les substances actives composant ces produits offre un exemple intéressant où les objectifs de protection de l’environnement et de la santé conduisent à confronter deux modèles économiques aux logiques contradictoires. L’un des modèles est celui du marché « historique » des produits phytopharmaceutiques destinés à protéger les cultures, ouvert aux produits ayant obtenu une AMM et où les entreprises peuvent recourir aux brevets et secret industriel pour protéger leurs produits. L’autre est celui du nouveau marché des produits employés pour leur utilité phytosanitaire, libres d’autorisation administrative et de droits de propriété industrielle, qui ne serait pas régi exclusivement par une logique de rentabilité et de profit. Cette présentation peut être l’occasion de discuter de la structuration des marchés des pesticides ainsi opéré par le droit.

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