Algorithmes, administration et lutte contre la fraude : Quel modèle pour la délégation algorithmique ?

Date

14 Juin 2019

Heure

09:00 - 17:00

Lieu

Faculté de droit et de sciences politiques - Salle du Conseil

Le 14 juin prochain, à Nice, la Chaire Koyré organise une journée d’étude intitulée ” Algorithmes, administration et lutte contre la fraude : Quel modèle pour la délégation algorithmique ?

La présente journée d’étude a pour objet l’usage de ladite « science des données » – ou, pour le dire
autrement, du recours aux outils d’intelligence artificielle du type data mining, machine learning -, dans la
détection des fraudes par les administrations financières et les organismes sociaux. Le recours à ce type
d’outils n’est pas nouveau, mais sa diffusion interroge : comment sont élaborés les modèles
mathématiques au fondement des ciblages ? Comment s’opère la collaboration entre juristes et data
scientists dans leur élaboration? Les outils changent-ils la pratique et la perception du contrôle de la part
des acteurs ? Participent-ils de l’efficacité des contrôles ? des administrations ?

La journée se déclinera autour de deux tables rondes : la première sera consacrée aux outils de
surveillance ; la seconde à la lutte contre la fraude. Elles rassembleront juristes et experts (data scientists,
ingénieurs informaticiens). Les questions contentieuses (recours, loyauté de la preuve, audit
algorithmique) y seront envisagées. Le droit comparé (expérience Connect en Angleterre, contentieux
MiDas aux Etats-Unis par exemple) et les travaux régionaux (groupe de travail européen sur la lutte contre
le travail dissimulé, expertise de l’OCDE, etc.) participeront en outre à l’éclairage de ces débats
pluridisciplinaires.

 

Programme provisoire

 

9h00. Accueil des participants

9h15. Ouverture des travaux.
Marina Teller, directrice de la Chaire Koyré

9h30 Propos introductifs. Pour un état de droit algorithmique
Caroline Lequesne Roth, directrice de la Fablex DL4T, Université Cote d’Azur

9h45. Administration algorithmique et protection des données : regard
institutionnel
Marie-France Mazars, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de Cassation, ex Vice –
Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté

10h30. Lutter contre la fraude : la science des données au service des
administrations
Table ronde modérée par Caroline Lequesne Roth
• Ange Chevallier, Attaché de direction, responsable du département d’appui au
pilotage, à la stratégie et à l’innovation, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne

• Géraldine Tauber, Directrice adjointe à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Territoires de Belfort
• Jonathan J. Attia, Directeur de l’Observatoire DL4T

12h. Déjeuner

14h. Questions sur l’ « algocratie »
Florence G’Sell, Université de Loraine.

14h45. Concevoir les outils de l’administration algorithmique : perspectives
et limites de la délégation technologique
Table ronde modérée par Marina Teller
• Cyrille Battaler, Managing director of emerging technology innovation,
Accenture
• Charles Bouveyron, Professeur des universités en mathématiques appliquées,
directeur de la Chaire Data science, Université Côte d’Azur
Julie Charpenet, Coordinatrice Fablex DL4T, doctororante contractuelle
chargée d’enseignement, Université Côte d’Azur
• Serena Villata, Chercheur CNRS, Laboratoire I3S, Université Côte d’Azur

16h30. Propos conclusifs, Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université de Nice,
Institut Universitaire de France.

 

Responsable scientifique : Caroline Lequesne Roth. 

Contact et renseignement : chairekoyre@dl4t.org

Go to Top