En l’espace d’une année, deux innovations juridiques, l’une législative et l’autre jurisprudentielle, ont marqué un véritable tournant en matière d’accès à l’information juridique. En effet, l’action couplée du législateur et du juge a contribué à franchir une étape décisive dans la démocratisation de ce type d’informations. La loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 ainsi que l’arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation, le 11 mai 2017, sur les comparateurs d’avocats, redéfinissent l’accès à l’information juridique. Pour reprendre les termes du Professeur B. Dondero, nous assistons à une révolution du droit « qui ne porte pas sur le contenu du Droit mais sur la structure même de sa connaissance ». Par information juridique, nous entendons celle portant sur le contenu du droit mais également celle qui porte sur ceux qui l’exercent.

Par l’ouverture et la démocratisation de l’accès à l’information juridique, c’est le marché du droit qui s’ouvre à de nouveaux acteurs non-juristes, notamment à des acteurs technologiques.  C’est tout l’objet de cette contribution.

Référence : J. CHARPENET, M. TELLER, « L’innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique. A propos de l’information juridique » in A. MASSON, H. BOUTHINON-DUMAS (Dir.), L’innovation juridique et judiciaire – Méthodologie et perspectives, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 135-145.