Par C. Lequesne Roth, dans A. Pariente (dir.), Les chiffres en finances publiques, Paris, éd. Mare & Martin, à paraître 2019.

Publication des actes du colloque de l’Université d’été de la SFFP  “Données et chiffres des Finances Publiques”, Poitiers, Juin 2018.

 

L’usage de la science des données au sein des administrations n’est pas nouveau. Cette grille de lecture mathématico-technique de notre réalité, dont la statistique fut historiquement l’une des composantes majeures, constitua un vecteur de transformation décisif de l’État moderne. La prégnance du nombre, « ultime garant de la réalité », est aujourd’hui consubstantielle de nos politiques publiques : « [p]ersonne ne saurait parler sérieusement de l’état de notre société et discuter des politiques sans se référer aux informations quantitatives délivrées par des organismes, institutions, agences spécialement dédiées à leur production » relève le mathématicien philosophe Oliver Rey. Le règne des experts, la multiplication des indicateurs ou l’autorité acquise par l’information quantitative en sont autant de symptômes. La mobilisation de la science des données connaît toutefois, aujourd’hui, des développements inédits. Ceux-ci tiennent tout autant à la nature, numérique, qu’au traitement, algorithmique, des données. La diversification de l’information et le renouvellement des méthodes initient ainsi une nouvelle ère de la collaboration technico-administrative, au sein de laquelle certains décèlent les prémisses d’une « algocratie ». Dans le domaine du contrôle fiscal, le recours aux algorithmes dans le traitement des données numériques est en plein essor. Le phénomène est global, et s’est largement répandu au cours de la dernière décennie. Mentionnons à ce titre que l’administration belge a engagé ses premiers travaux dès 2000 pour lutter contre les carrousels de TVA ; le fisc italien s’est doté du « redditometro » – l’ « indicateur de richesse » – à compter de 2013, pour identifier les inadéquations entre les déclarations de revenus et les habitudes de vie de ses contribuables ; le Royaume-Uni a quant à lui généralisé l’automatisation des contrôles fiscaux à partir de 2010 au travers du dispositif Connect développé par son administration fiscale. Une étude réalisée en 2014 par l’OCDE indiquait que 69 Etats, parmi les 86 interrogés, avaient recours à des outils de traitement des données numériques dans le domaine fiscal. La France n’échappe pas au phénomène : les administrations financières, et plus particulièrement la Direction Générale des Finances publiques, se sont dotées d’outils de data mining pour lutter contre la fraude (I). Le recours à ces outils n’est pas neutre et suscite une transformation profonde de notre droit fiscal (II). La présente contribution dresse un premier bilan de l’usage de ces dispositifs techniques en France, afin de réfléchir aux conditions démocratiques du déploiement d’une administration algorithmique.