Vient à paraître : Jean Batiste Racine, « La résolution amiable des différends en ligne ou la figure de l’algorithme médiateur », Recueil Dalloz, 13 septembre 2018, n°31, p. 1700.

La justice est en passe de se convertir aux solutions numériques. Plus particulièrement, les plateformes offrant des services de résolution amiable des litiges se multiplient. La pratique, appelée Online Dispute Resolution, est en vogue aux États-Unis et au Canada. Le danger est de déléguer la résolution amiable à des algorithmes. Le principal risque est celui d’un basculement vers une normativité issue de la pure technique. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice actuellement discuté interdit, avec raison, l’usage à titre exclusif d’algorithmes dans les processus de médiation et de conciliation. Espérons que cette interdiction soit maintenue dans le texte définitif.

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