Les actes du colloque dédié à la Concurrence des normativités, organisé par le Cersa et le Centre Perelman du Philosophie du droit, à l’Université Paris Assas les 14 et 15 juin 2018, sont parus dans un numéro spécial de la Revue international de droit économique vol. t. xxxii, no. 3, 2018.

Caroline Lequesne Roth publie, dans ce contexte, une contribution intitulée « La fin des vautours ? Retour sur le contentieux stratégique des dettes souveraines ».

La présente contribution évalue les répercussions de la saga contentieuse argentine sur la résolution des crises des dettes souveraines. Le contentieux, porté devant les juridictions new-yorkaises, fut l’occasion d’avaliser la stratégie exécutoire dite pari passu, qui contraignit l’Argentine à transiger dans le sens des intérêts de ses créanciers au risque de voir ses perspectives de financement assombries. Les conséquences de ce contentieux se mesurent et se déclinent au- delà des frontières argentines ; elles s’inscrivent dans une dynamique globale qui façonne l’économie générale du crédit et transforme les régimes de défaut. Aussi notre étude analyse-t-elle, en premier lieu, les dispositifs adoptés à l’encontre des créanciers procéduriers à l’aune de cette nouvelle stratégie exécutoire. Elle apprécie, en second lieu, l’influence exercée par la jurisprudence new-yorkaise dans la conduite des négociations et les accords conclus avec les créanciers d’une part, dans la construction de la doctrine et de la jurisprudence anglaise d’autre part, les juridictions anglaises constituant le second for compétent, à l’échelon mondial, en matière de dettes souveraines. Il ressort de notre étude que la caution concédée à la stratégie pari passu par les juges américains confère aux créanciers une arme redoutable, qui entérine le renversement des rapports de force à l’œuvre depuis une vingtaine d’années au bénéfice de ces derniers.

  1. 1 –Introduction
  2. 2 –La faiblesse des dispositifs « anti-vautours »
    1. 2.1 –Les lacunes des lois belge et française
    2. 2.2 –De l’insuffisance des CACs
  3. 3 –L’influence déterminante de la stratégie pari passu dans le règlement des crises post-argentines
    1. 3.1 –L’asymétrie de négociation : étude de cas
    2. 3.2 –L’ambiguïté des prétoires anglais dans le contexte de concurrence judiciaire
  4. 4 –Conclusion

Référence : C. LEQUESNE ROTH, « La fin des vautours ? Retour sur le contentieux stratégique des dettes souveraines », Revue internationale de droit économique, vol. t. xxxii, no. 3, 2018, pp. 351-368.

RIDE_323_0351.pdf

 

The end of vultures? A review of strategic litigation on sovereign debt

This contribution assesses the impact of the Argentinian litigation saga on the resolution of sovereign debt crises. The litigation, brought before the New York courts, was an opportunity to endorse the so-called pari passu enforceable strategy. The consequences of this litigation spread beyond Argentina’s borders; they are part of a global dynamic that shapes the general credit economy and transforms default regimes. The first section examines mechanisms adopted against holdout creditors in the light of this new enforceable strategy. The second section focuses on the influence exerted by the Argentinian case in negotiations and the restructuration agreements concluded ever since on the one hand, and in the making of the English doctrine and jurisprudence on the other hand. The study pointed out that the pari passu strategy provides holdout creditors with a formidable weapon, which, for twenty years, has served to upend the balance of financial power to the benefit of these creditors.