Par Marina TELLER, dans les Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Couret, à paraître, 2019.

Extraits :

La deep law ou le défi d’une « analyse numérique du droit » – Notre vocabulaire s’est enrichi d’un double barbarisme récurrent pour qualifier les deep tech : il s’agit de « technologies disruptives et impactantes ». Preuve étant que nous sommes à court de mots pour qualifier avec justesse l’essor et les effets de ces technologies. Ces dernières regroupent la blockchain (privée ou publique), l’intelligence artificielle (forte ou faible, deep learning, data mining) (I.A.) et, dans leur sillage, les objets connectés (internet des objet, IoT). Il s’agit d’une nouvelle révolution industrielle, qui repose sur la masse, les données, la connexion de ces dernières à des dispositifs de traitement statistique puis leur intégration dans des objets. Cette révolution emporte son lot de peurs face à ce qui est annoncé comme « l’enjeu du siècle » annonçant, peut-être une « guerre des intelligences » , opposant sapiens à homo numericus dans le devenir d’une nouvelle anthropologie numérique.
En effet, ces dispositifs ne se contentent pas d’introduire une nouvelle modernité numérique dans notre quotidien : ils ont une réelle portée normative, quoique non visible et ils viennent perturber le corpus juridique auquel ils se posent en concurrents naturels. Les années 1960 ont connu l’essor de l’analyse économique du droit et la doctrine y avait décelé les ferments d’une transformation profonde du système juridique, dès lors que l’efficience économique devenait la logique sous-jacente à la règle de droit . De la même manière, nous considérons qu’il y a une « analyse numérique du droit » qui risque de dissoudre de l’intérieur la matrice du droit sous l’effet des deep tech. A notre sens, c’est en observant ces phénomènes et en s’y intéressant très concrètement, – ie par le dialogue avec les ingénieurs, codeurs, informaticiens, data scientists – que la doctrine parviendra à éviter que la norme juridique (et publique) ne soit subvertie pas la norme technique (et privée).
Voilà résumé, en synthèse, l’enjeu de la deep law. Nous en donnerons quelques illustrations choisies, permettant de mesurer la difficulté posée à nous. Parce que les deep tech modifient en profondeur les concepts structurants du droit, c’est l’ensemble de ses piliers traditionnels qui se trouvent mis à l’épreuve. Nous tâcherons alors d’esquisser le canevas général qu’il nous reste à construire pour mettre en place la deep law.