(Re) découvrir les travaux du Professeur Laurence Boy

Bibliographie sélective

Le 8 mars prochain, lors de la journée de la femme, DL4T organise les premières rencontres en hommage à Laurence Boy. L’occasion de (re)découvrir quelques-uns de ses travaux. Nous proposons ci-dessous une petite sélection de ses articles, à télécharger, des ouvrages qu’elle a dirigés et la référence à ses mélanges.

Sélection d'articles

Normes techniques et normes juridiques.

Malgré l’essor fabuleux de la normalisation, les normes techniques sont toujours présentées par la grande majorité des juristes comme radicalement différentes des normes juridiques. Des nuances s’imposent et des avancées significatives ont eu lieu. Néanmoins, le constat général est assez affligeant. On a le sentiment qu’en dépit de travaux universitaires qui ont renouvelé les problématiques, la question « essentielle » pour un juriste de la juridicité des normes techniques n’a guère évolué: les normes techniques ne sont pas du droit. « L’analyse approfondie révèle des différences substantielles qui relèguent la norme technique à une simple source du droit », sans qu’aucune explication ne soit fournie sur la distinction entre source matérielle et source formelle.
Ces réflexions témoignent d’une étrange conception du système juridique qui se réduirait principalement à l’analyse qu’en a donnée Kelsen: celle du droit issu principalement du législateur étatique. Ce système pyramidal ne correspond plus aux réalités et aux forces créatrices contemporaines du droit. L’État partage avec les pouvoirs privés économiques la charge de produire le droit, de construire des espaces juridiques. C’est sous cet angle que nous nous proposons d’analyser les rapports entre les normes techniques et les normes juridiques.
De plus en plus, les systèmes juridiques reposent sur la « corégulation » définie comme l’association de mesures législatives ou réglementaires contraignantes à des mesures prises par les acteurs les plus concernés, en mettant à leur profit leur expérience pratique. Dans cet enchevêtrement des sources du droit, la normalisation technique participe à la constitution d’espaces juridiques publics ainsi qu’à leur défense dans un cadre économique mondialisé.

L. BOY, « Normes techniques et normes juridiques », Cahiers du Conseil Constitutionnel, n°21, Dossier normativité, janvier 2007.

Télécharger

Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l’exemple de la France)

Dans le cadre concurrentiel devenu mondial, concentration et organisation de l’économie résultent on ne peut plus clairement de deux facteurs : le jeu combiné des stratégies des acteurs privés et publics mais aussi les moyens proposés par le système juridique pour les accompagner et/ou les encadrer. Les procédures négociées illustrent la notion proposée par certains de contrat économique, en l’espèce, de contrat de souveraineté, outils de régulation de la concurrence. Ce texte propose une étude de droit économique de ces contrats de structuration et de restructuration du capital dans la régulation du droit de la concurrence. Les analyses conduisent à s’intéresser, au-delà des strictes obligations juridiques traditionnelles et détaillées souscrites par les entreprises, à l’équilibre général de l’accord, au but économique qu’il poursuit. Il s’agit, en effet, d’une convention globale formant un tout cohérent en dépit des dispositions diverses qu’elle peut contenir, ce qui explique en grande partie son régime juridique. En échange d’engagements pour rendre l’opération ou les comportements compatibles avec une concurrence praticable, autorités publiques et juges négocient dans ces contrats leur souveraineté. Même si la menace de sanction pèse toujours, contre une certaine indulgence, les entreprises s’engagent à respecter l’ordre public concurrentiel. On assiste ainsi substantiellement à une organisation conjointe et concertée de la concentration et du pouvoir économique, sous la houlette des fameuses Autorités administratives indépendantes, sous contrôle du juge. La souplesse caractéristique des engagements des entreprises s’accompagne corrélativement d’une vigilance dans le suivi des contrats économiques en droit de la concurrence. Le facteur temps est essentiel en droit économique. Dans les procédures négociées, les autorités de concurrence ont donc pris l’habitude de faire appel à des mandataires (trustees) pour suivre non seulement les engagements comportementaux mais aussi structurels qui, plus simples à exécuter a priori, soulèvent eux aussi de sérieuses difficultés, comme en témoignent des affaires récentes. L’efficacité et l’efficience des engagements tiennent sans doute à ce qui est à l’origine du contrat : la confiance et la réciprocité.

L. BOY, « Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l’exemple de la France) », Revue internationale de droit économique, VOL. t.xxiv, no. 3, 2010, pp. 271-296.

Télécharger

L’abus de pouvoir de marché: contrôle de la domination ou protection de la concurrence?

Il semble que nous assistions à une évolution, partie des États-Unis, qui serait caractérisée en droit européen par un déplacement du contrôle traditionnel des restrictions de concurrence vers une approche en termes de régulation de la concurrence. Cette dernière doit être mise en perspective avec les diverses conceptions traditionnelles politiques, économiques et théoriques de la concurrence. L’ordre juridique européen en constante construction, influencé sans doute par le droit américain, est très riche et témoigne de la diversité des approches des droits nationaux à partir desquels peuvent émerger des solutions générales ou généralisables qui semblent répondre à un souci de cohérence de l’ordre juridique communautaire. Oscillant entre généralisation de principes et « concrétisation» de la solution, entre droit(s) de la concurrence, économie de la concurrence et politiques de la concurrence, il mérite sans doute des analyses approfondies et croisées pour confronter ses solutions concrètes avec les théories économiques, les politiques publiques et les choix sociétaux. Il pose enfin la question, dans le cadre d’une articulation entre droit de la concurrence et politique de la concurrence, de l’autonomie théorique et conceptuelle du droit européen de la concurrence au regard du droit« antitrust » américain. Les évolutions actuelles et les vœux d’une certaine doctrine obligent à s’interroger sur l’ensemble normatif qui préside au droit européen de la concurrence, spécialement en matière d’abus de domination.

L. Boy, « L’abus de pouvoir de marché: contrôle de la domination ou protection de la concurrence ? », Revue internationale de droit économique, 2005/1 (t. XIX, 1), pp. 27-50.

Télécharger.

 

L’évolution de la réglementation internationale: vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l’agriculteur.

Les accords de Marrakech de 1994 fondant l’Organisation mondiale du commerce incluent notamment l’accord ADPIC (accord sur les droits de propriété intellectuelle applicables au commerce). Ce dernier, imposé sous la pression des États-Unis puis de l’Union européenne, pose au niveau véritablement international les bases de la protection des inventions touchant les végétaux. Il prévoit une protection par brevet ou par un droit sui generis. Pour comprendre la logique de ce texte, il faut partir de l’article 27 qui pose le principe de la brevetabilité des inventions végétales. C’est le modèle choisi. Pourtant, dès les années 1950, ce modèle avait suscité des réserves en ce qui concerne les plantes, qui aboutirent à la création d’une protection sui generis en 1961, à la convention de l’UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales). La convention ménageait le privilège de l’agriculteur et la réserve de l’obtenteur. Cela signifiait pour l’agriculteur le droit de réensemencer et d’utiliser librement sa récolte sans restriction. Par ailleurs, l’obtenteur n’avait aucun droit sur le contenu génétique de la variété, et d’autres sélectionneurs pouvaient utiliser une variété protégée pour développer leurs propres recherches, à la différence du brevet qui crée des dépendances entre les inventions. L’accord ADPIC ne mentionne pas explicitement l’UPOV, mais faute de formation juridique en la matière et de moyens financiers, la plupart des pays en développement ont opté pour le brevet ou le système UPOV. Celui-ci a été modifié en 1991 dans un sens défavorable aux agriculteurs. Pourtant, devant la résistance des PED et des PMA qui s’organisent dans le cadre multilatéral de l’OMC, les États-Unis puis l’Europe se sont engagés dans la voie du bilatéralisme, compte tenu d’un rapport de force qui leur est plus favorable. Ils tentent donc d’imposer dans de nombreux accords bilatéraux le modèle ADPIC+ (le modèle le plus strict du brevet américain) ou UPOV 1991. Depuis la conférence de Doha et les succès relatifs remportés en matière de médicaments, les pays en développement tentent de réagir en rappelant le cadre multilatéral de négociation de l’OMC où ils peuvent peser davantage pour tenter de remettre en cause les systèmes de protection qui ne prennent pas en compte la convention sur la protection de la biodiversité. C’est toute la question de la protection des semences traditionnelles qui est en cause aujourd’hui. Cet article s’attache à l’analyse des rapports conflictuels qui se jouent autour de cette dernière.

L.BOY, « L’évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l’agriculteur », Revue internationale de droit économique, 2008/3 (t. XXII, 3), pp. 293-313.

Télécharger

 

Les programmes d’étiquetage écologique en Europe.

Dans la volonté de combiner protection de l’environnement et jeu du marché, divers outils ont été mobilisés par l’UE. Les éco-labels ont été reconnus par les autorités européennes comme un outil de gestion de l’environnement à partir des années 1990, associant les autorités publiques et les acteurs de la société civile. Le choix du label communautaire s’inscrivait dans la « nouvelle approche » développée par la CEE à partir de 1983. Il fallait apporter une réponse au problème des obstacles à la libre circulation des marchandises qui était nécessaire à la réalisation de l’achèvement du marché intérieur, tout en affichant un objectif environnemental. L’éco-label européen s’inscrit dans cette tendance et traduit la volonté des instances communautaires, non de créer de façon bureaucratique des

euro-produits, mais de permettre à tout produit fabriqué dans un État membre d’être commercialisé dans les autres. Il illustre l’idée selon laquelle, bien informés, les consommateurs sont des agents économiques à part entière qui peuvent prendre leurs décisions d’achat en tenant compte notamment des conséquences environnementales de la fabrication des produits offerts. L’éco-label traduit une vision renouvelée des notions de produits et de marchandises intégrant toutes les étapes du processus de production. Il soulève des questions en droit du commerce international en tant que possible barrière non tarifaire.

L.Boy, « Les programmes d’étiquetage écologique en Europe », Revue internationale de droit économique, 2007/1 (t. XXI, 1), pp. 5-25.

Télécharger

 

Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile.

The democratic deficit of globalised economic law and the role of civil society

The World Trade Organisation and the rules of the various multilateral and plurilateral agreements it administers, in particular the GATT and the agreements on GATS, TRIMS and TRIPS, are not only central to international trade, but the pivots of economic and legal globalisation. This is the more true as, due to the dispute settlement mechanism, the binding nature and enforcement of WTO-rules have been enhanced. The pervasive nature of globalisation, however, is not paralleled by an equally broad basis of legitimacy and of regulatory authority. In particular, as WTO and the UN are non-specialized global, but separate international organizations, issues of conflicts with primacy of fundamental rights may arise when WTO-rules are developed, applied and enforced, and so do issues of respecting matters of public interest in the applications of WTO-rules, such as considerations of the protection of the environment, public health and labor standards, etc.
These issues just as the proper development, application and enforcement of WTO’s rules strictly speaking become the more important as globalization progresses, and they bring a no less intriguing issue to the fore, which is that WTO-Agreements have been negotiated by States, that the application and enforcement is a matter mainly for the States alone, and that, therefore, litigation and dispute settlement as well are a matter for Member States’ government. The persons, which are concerned, however, enterprises, consumers, the citizens in general and their associations, do not have formal standing in either the rule-making process or as regards enforcement of rules (and even on the domestic level, direct applicability of WTO-rules is an exception, and accepted only by some Members). Of course, WTO might look to citizens’ groups for advice as well as to companies. Citizens’groups and companies, as many of their supporters claim, could be the principal members of an « interna- tional civil society ». The power of NGOs has increased in a globalised world. It has to be recognised in WTO because national governments no longer have a monopoly of information compared to corporations and civil society. The spread of democratic government in poor countries, technological change and economic integration- globalisation, have created fertile ground for the rise of NGOs. Globalisation itself has exacerbated a host of worries : over the environment, labour rights, human rights, consumer rights and so on. Democratisation and technological progress have revolutionised the way in which citizens can unite to express their disquiet. We try, here, to propose some answers to these questions.

L. BOY, «  Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile », Revue Internationale de Droit Economique, 2003/3 t. XVII, pp. 471-793.

Télécharger

Une sélection d'ouvrages

Les déséquilibres économiques et le droit économique

Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.

L. BOY (Dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier, Bruxelles, 2014.

Droit économique et droit de l’homme

Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y paraît. Les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté.

Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l’homme, n’est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l’homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu’il est convenu d’appeler des « valeurs non marchandes » : l’environnement, la culture, la santé, l’alimentation, la solidarité. L’une des questions majeures est donc de savoir s’il est possible de faire souffler de l’humanisme dans le champ des relations économiques.

Plus fondamentalement, les droits de l’homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entre-prises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d’une coexistence entre universalité et relativité des droits de l’homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d’inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l’homme dans une économie mondialisée.

L. BOY (Dir.), Droit économique et Droits de l’Homme, Larcier, Bruxelles, 2009.

Pluralisme juridique et effectivité du droit économique

Comment concilier le relatif et l’universel ? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique ? Dans celle recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends.
C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. l’ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique.

L. BOY (Dir.), Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Larcier, Bruxelles, 2011

Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général

Hommage à Laurence Boy

Le Professeur Laurence Boy figure pionnière du droit économique au sein de l’École de Nice avait consacré sa thèse aux intérêts collectifs. Depuis la dialectique entre les intérêts privés et l’intérêt général ne l’avait pas quittée. Ses amis, collègues et élèves ont souhaité lui rendre hommage à travers des contributions s’articulant autour de cette dialectique au coeur du droit économique.

La compréhension des rapports de pouvoirs et donc d’intérêts sous-tendant la règle de droit est au coeur de ce que les juristes de droit économique qualifient
l’approche substantielle ». L’approche substantielle se démarque de l’approche formelle et positiviste du droit pour mettre à jour les rapports de force afin de mieux comprendre les rapports juridiques contemporains.

La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’apport de Laurence Boy au droit économique. La deuxième partie porte sur l’analyse de la dialectique entre intérêts privés et intérêt général dans les branches classiques du droit, le rapport entre les intérêts de nature divergente étant au coeur du rapport juridique. La troisième partie porte plus spécifiquement sur la place des intérêts privés et publics en droit de la concurrence, tandis que la quatrième concerne le dialogue qui se met en place dans le domaine de l’agro-alimentaire. La cinquième partie, dans une optique plus théorique, s’interroge sur l’apport de la dialectique des intérêts aux outils et méthodes du droit économique.

E. BALATE, J. DREXL, S. MENETREY, H. ULLRICH (Dir.), Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général – Hommage à Laurence Boy, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2016.