PROGRAMME DROIT ET NUMÉRIQUE

Programme de recherche « Droit et Objets connectés » 2018-2020

Université Côte d’Azur, Académie 5

Porteurs de projets : Th. Marteu, I. Parachékvova, J.-B. Racine.

Le présent projet s’inscrit dans un axe de réflexion entamé depuis quelques années par les chercheurs juristes du GREDEG sur les relations entre le droit et les progrès numériques. Il s’appuie sur le constat, avéré, que les progrès numériques se réalisent à une vitesse considérable, qui dépasse de loin le rythme habituel de la « fabrique » du droit. Ce décalage est naturellement accentué par le contexte de la globalisation et l’émergence sur ce nouveau terrain du droit d’entreprises « cruciales » au pouvoir économique considérable et à la pointe de l’innovation numérique. Or, à bien des égards, ces phénomènes mettent à mal les concepts juridiques préexistants, pensés à une échelle nationale, pour l’entreprise capitaliste du 19ème siècle. De façon plus générale, le thème interroge profondément la méthode de la régulation juridique de ces phénomènes qui, de fait, déclenchent souvent une réaction juridique tardive et imparfaite, qui gagnerait pourtant à être repensée dans son approche même. Parmi les phénomènes au cœur de la problématique soulevée, se trouve le développement des objets connectés. Il en est résulté des technologies révolutionnaires comme les blockchains et les smartcontracts qui, en pratique, permettent la mise en place de systèmes juridiques numériques autonomes, qui se passent du juge et de l’avocat. De nombreux problèmes sont alors posés, notamment l’application dans ce cadre des règles de la responsabilité civile et la protection des données personnelles.

 

En somme, l’articulation de ces systèmes avec les règles de droit classiques engendre un besoin impérieux de clarification et d’identification des problèmes juridiques et, assurément, de propositions d’évolutions législatives à même d’accompagner le développement de ces technologies. Le projet de recherche a précisément pour objet de répondre à ces besoins. La recherche sera à finalité juridique. Néanmoins, elle sera enrichie d’analyses extra-juridiques (économique, sociologique, philosophique, informatique, etc.).

Programme de recherche de UCA Deep Law for Tech

Le programme de recherche du Deep Law Center intéresse la production des normes juridiques encadrant les normes techniques dans les domaines de convergence entre intelligence artificielle et blockchain.

PROGRAMME EN DROIT DES AFFAIRES

Capital Markets Law Group

Le projet consiste en la codification du droit européen des affaires, lancée par la Commission européenne en 2017 et remportée par l’association H. Capitant. Le projet implique plusieurs Universités européennes ; il est piloté par le prof J. Schmidt, de l’Université de Bonn.

M. Teller et C. Lequesne Roth sont impliquées dans le projet et en charge de la rédaction du volet « agence de notation ».

http://www.codeeuropeendesaffaires.eu/

http://www.henricapitant.org/code-europeen-des-affaires

PROGRAMMES EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

CompAg

Offres agricoles de compensation et transition agroécologique, AAP générique PRCE, ANR (2017-2020). Coord. Isabelle Doussan.

L’objectif de CompAg est de proposer un mode d’articulation entre, d’un côté, l’obligation existante de compensation écologique et la plus-value environnementale afférente, et d’un autre la transition agro-écologique. Participent à ce projet 14 scientifiques (économie, sociologie, droit, agronomie et écologie), issus de 7 unités de recherche (INRA et CNRS). Trois structures privées sont partenaires du projet : Agrosolutions (filiale du groupe InVivo), la Fédération des Conservatoires des espaces naturels et l’association Terre de Liens.

Téléchargez le programme ici

 

VALBIO

Valuation du biocontrôle. Acteurs, pratiques, interactions, projet financé en 2017 au titre de la constitution d’une équipe interdisciplinaire dans le cadre du Projet structurant BOOST (Plant BiOprotection and BiOSTimulation) de l’Université Côte d’Azur (UCA). Coord. : A.Parmentier (sciences de gestion, GREDEG).

Le projet a pour objet d’analyser le milieu socio-économique du biocontrôle et de la biostimulation et de proposer des voies de structuration. Les travaux juridiques portent sur l’analyse des règles applicables au biocontrôle (réglementation des produits phytopharmaceutiques, droit des contrats, de la PI, de la concurrence et de la responsabilité civile).

TRICHOBIO

Mise au point d’une nouvelle génération de produits « trichogrammes » pour le biocontrôle des ravageurs des plantes,AAP IDEX JEDI de l’UCA), 2018-2020. Coord. : T.Malausa (INRA).

Ce projet implique une entreprise partenaire Bioline Agroscience. Les aspects juridiques de cette recherche portent sur le droit applicable à la production et l’utilisation de macro-organismes génétiquement modifiés (insectes trichogrammes) dans le cadre du biocontrôle.

Analyse de la politique juridique du Parc National de Port-Cros.

Appel à propositions de partenariats scientifiques 2017 du Parc national de Port-Cros. Coord. G.Martin.

L’étude à réaliser en 2018 propose un bilan, sur la période 2011-2017 de l’application des mesures de protection du Parc, sur le plan pénal (relevés des infractions, suivi, effets) et civil (réparation préjudice écologique et moral du Parc).

Fuseau

Le foncier et ses usages comme socle de la construction collective de la protection des ressources et des milieux aquatiques, Coord. T.Rambonilaza (IRSTEA).

Les travaux de recherche en droit portent sur l’analyse des outils contractuels de droit privé (baux ruraux à clauses environnementales, contrats de mise en œuvre de mesures compensatoires, obligations réelles environnementales).

Association International de Droit Économique

L’école de droit de Nice entretient des liens privilégiés avec l’Association de droit économique, dont le premier Président et membre fondateur fut Gérard Farjat. L’A.I.D.E., association scientifique internationale francophone, anime, dans une démarche pluridisciplinaire, des réseaux de recherche et de réflexion en droit économique.

http://www.aide-ride.org/

Elle publie la Revue Internationale de Droit Économique, R.I.D.E.:

https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique.htm

L’Institut Euro-Africain de Droit économique

L’Institut a pour objectif de favoriser le développement du droit économique en Afrique grâce à des colloques et séminaires d’étude conduisant à des publications. Il met également en place des formations et fournit des conseils ou de l’assistance pour élaborer des projets de loi, des conseils pour une politique déterminée ou encore, pour une entreprise.

http://www.ineadec.org/

Normes, sciences et technique

À partir d’une réflexion essentiellement juridique initiée en 1991 sous l’égide de l’ancien « Réseau Droit, Sciences et Technologies » (RDST), le groupe de recherche NoST (“Normes, sciences et techniques”), créé en janvier 2016, propose de compléter l’analyse des juristes sur les normes et les normativités dans les sciences et techniques en associant sociologues, économistes, philosophes, historiens, anthropologues et spécialistes de sciences de l’éducation dans un groupe de recherche résolument interdisciplinaire, de manière à mettre en évidence les diverses logiques qui sont à l’œuvre dans l’encadrement des sciences et techniques. Il a pour mission de mettre en réseau les activités des équipes membres afin d’engendrer un renouvellement des problématiques liées aux normativités à l’œuvre dans le domaine des sciences et techniques.

Son objectif est de créer des synergies nouvelles entre disciplines de Sciences Humaines et Sociales et d’accroître la production scientifique et la visibilité des chercheurs associés, en France et à l’international.

http://www.nost.fr/

Les membres de l’Ecole de Nice sont rattachées à diverses institutions au sein desquelles ils exercent en qualité de chercheur et d’enseignants.