Vous faites le ménage dans vos papiers ou vos e-mails de banque et vous tombez sur un dossier nommé « relevés bancaires 2011″… Faut-il le garder ou peut-on le supprimer sans risque ?
La question est légitime. Car les relevés bancaires sont des preuves de toutes vos transactions passées : salaires, loyers, paiements, remboursements, achats importants, etc.
Et si vous en jetez un trop tôt, vous risquez de ne plus pouvoir prouver un paiement, défendre un droit, ou répondre à un contrôle fiscal ou successoral.
Alors, combien de temps faut-il garder ses relevés bancaires ? Voici la réponse, claire, complète et sans langue de bois.
En bref – Combien de temps garder ses relevés bancaires ?
📌 Durée minimale légale : 5 ans
🔍 Cette durée correspond au délai de prescription des litiges civils ou commerciaux
🧾 En cas de contentieux fiscal, succession, donation ou achat immobilier → jusqu’à 10 ans conseillés
✅ Les relevés numériques (PDF) ont la même valeur légale que les versions papier
Pourquoi 5 ans ? Que dit la loi ?
C’est le Code civil (article 2224) qui fixe un délai de 5 ans pour contester ou prouver une créance, une dette ou un paiement.
Cela signifie que vous (ou un tiers) pouvez :
- réclamer une somme liée à un virement, un chèque ou une transaction,
- contester une erreur bancaire,
- démontrer un paiement, pendant 5 ans après l’opération.
🧠 Les relevés sont donc des preuves juridiques précieuses dans tous les litiges de nature financière.
Cas particuliers à connaître
Succession, donation ou divorce
Dans le cadre :
- d’une succession (héritage, partage de biens),
- d’une donation manuelle,
- d’un divorce avec partage patrimonial,
le notaire ou les impôts peuvent demander vos relevés sur une période de 10 ans, voire plus.
📌 Recommandation : conservez 10 ans minimum si vous avez :
- des enfants héritiers
- réalisé des dons
- fait des mouvements de capitaux importants
Contrôle fiscal
L’administration fiscale peut vous demander des preuves de virements, revenus ou mouvements en cas de :
- contrôle sur pièces
- déclaration incohérente
- soupçon de dissimulation
Même si vous êtes un particulier, il est judicieux de garder 10 ans de relevés si vous :
- louez un bien
- touchez des revenus de placements
- avez un patrimoine supérieur à la moyenne
Aide sociale, logement, crédit
Certains organismes peuvent vous demander vos relevés :
- sur les 3 derniers mois (CAF, banques, bailleurs, etc.)
- jusqu’à 12 mois pour un crédit immobilier ou personnel
- pour justifier votre solvabilité ou vos charges
✅ Gardez toujours 12 mois glissants accessibles rapidement.
Tableau récapitulatif des durées recommandées
| Usage ou situation | Durée de conservation conseillée |
|---|---|
| Litige ou réclamation bancaire | 5 ans |
| Contrôle fiscal, succession, donation | 10 ans |
| Dossier de crédit / location | 3 à 12 mois |
| Démarches administratives (CAF, RSA…) | 3 à 6 mois |
| Usage personnel simple | 5 ans minimum |
Relevés papier ou numériques : que dit la loi ?
Les relevés numériques (PDF) fournis par votre banque ont la même valeur légale que les versions papier, à condition de :
- ne pas les modifier
- les conserver dans un format lisible
- pouvoir les produire à tout moment
💡 Astuce organisation :
- créez un dossier “Relevés bancaires” sur votre cloud
- un sous-dossier par année
- rangez par mois ou par banque si vous en avez plusieurs
⚠️ Attention : la plupart des banques ne conservent vos relevés que 10 ans maximum, parfois moins. Pensez à les télécharger régulièrement !
Peut-on jeter ses relevés bancaires après 5 ans ?
Oui, si vous êtes sûr qu’aucun litige ou contrôle n’est en cours ou à venir.
Mais si vous avez :
- des enfants héritiers
- une activité secondaire (LMNP, SCI…)
- réalisé des transactions significatives
alors mieux vaut garder 10 ans de relevés, au moins en version numérique.
Et pour les paiements très anciens mais importants (achat immobilier, donation), conservez-les sans limite de durée, au cas où.
5 ans minimum, 10 ans conseillé dans certains cas
➡️ Gardez tous vos relevés bancaires au moins 5 ans
➡️ Conservez 10 ans si vous avez un patrimoine, une activité ou des héritiers
➡️ Numérisez tout et classez clairement : ça vous simplifiera la vie en cas de contrôle ou de litige
Et surtout : n’attendez pas que votre banque supprime vos relevés automatiquement. Vous seul êtes responsable de leur archivage.
