Un article paru à la Revue juridique de l’environnement 2018/2 (Volume 43), sous la direction de Isabelle Doussan et Pascale Steichen, avec la participation de Charlotte Danna, Anaïs Lagelle, Mustapha Mekki, Irina Parachkevova, Patrice Reis, Delphine Ronet-Yague, Orianne Thibout, et Caroline Vanuls.

Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique et en droit privé de l’environnement méritent d’être relevés. Le droit des marchés publics, qui dispose désormais des fondements nécessaires pour asseoir l’empreinte du développement durable dans la commande publique, peine à concrétiser sa mutation, au regard notamment de la mise en application de nouveaux concepts. Le droit du commerce international s’ouvre, pour sa part, davantage aux échanges marchands avec l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part et, d’autre part, l’Union européenne et ses États membres. Saisi, le Conseil constitutionnel valide le CETA au regard, en particulier, de l’exigence de précaution inscrite dans la Charte de l’environnement. Dans la même période, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre place le droit français en situation de « précurseur » dans la prise en compte réelle, sur le marché mondial, des objectifs de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Le droit des contrats subit toujours l’influence du droit des installations classées lorsqu’il s’agit d’appréhender des biens pollués tandis que le droit des biens devra évoluer pour une meilleure prise en compte de la compensation environnementale.

Plan de l’article

Plan de l’article
I – Droit de la concurrence
A – Marchés publics
B – Commerce international
C – Financements publics
D – Marché des pesticides, semences et OGM
II – Droit des sociétés
A – Devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre
B – Transposition de la directive du 22 octobre 2014 en droit interne
III – Droit du travail
IV – Responsabilités
A – La reconnaissance législative du préjudice écologique
B – Obligation d’information et pesticides : une histoire sans fin ?
V – Droit des contrats
VI – Droit des biens

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