Présentation des recherches en droit de l'environnement menées au GREDEG

Droiteconomique-Nice-Denvironnement

Contexte

On observe aujourd’hui la montée croissante de mécanismes de marché en matière de protection de l’environnement, comme en témoigne par exemple l’intérêt pour les paiements pour services environnementaux (PSE) ou les offres de compensation écologique. Cette évolution plaide pour des processus de régulation plus juridiques et moins « administratifs », donc plus complexes et plus fins. En retour, le droit de l’environnement est entré dans une période de bouleversements profonds, illustrés notamment par les innovations juridiques de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages[1].

 

Intérêt du droit économique de l’environnement [2]

Transversal à la summa divisio du droit français, entre droit public et privé, le droit économique se caractérise par son objet, les rapports économiques, et sa méthode – qualifiée d’analyse substantielle du droit-  qui conduit à s’intéresser à la réalité de ces rapports, afin de déterminer leur formalisation juridique. Appliqué à l’environnement, il permet de comprendre et de rendre compte de l’évolution de ce domaine du droit. En effet, sous l’impulsion d’un mouvement plus général, qui va du gouvernement à la gouvernance, de la réglementation à la régulation, le rôle de l’Etat se modifie : les instruments de l’action publique se diversifient et empruntent des voies plus ouvertes à la participation des acteurs privés et à l’intégration de mécanismes de marché. Le droit de l’environnement se rapproche ainsi des techniques du droit privé, lequel en retour s’ouvre à des domaines relevant traditionnellement de la sphère publique (droit des contrats, droit des biens, droit de la responsabilité civile notamment).

 

Thématiques de recherche 

Les recherches en droit de l’environnement au sein du GREDEG couvrent plusieurs domaines du droit. Parmi les champs nouveaux, on peut citer l’étude des mécanismes de marché comme outils de gestion et de préservation de l’environnement illustrés par le recours à la notion de services (écosystémiques et écologiques ou environnementaux) dans les politiques publiques, ou l’ouverture du mécanisme de la compensation écologique aux échanges marchands[3]. Plus classiquement, il s’agit de l’analyse du droit de la concurrence confronté aux enjeux de la protection de l’environnement à l’œuvre dans le droit de la commande publique ou des soutiens publics par exemple[4]. Les travaux des juristes du GREDEG concernent également les mutations du droit civil dans son ouverture à l’environnement. C’est le cas de la responsabilité civile, du droit des biens avec notamment la reconnaissance depuis 2016 de l’obligation réelle environnementale fondée sur les travaux du Professeur G.Martin et les nouvelles formes de propriété « environnementale » et du droit des contrats. Plusieurs recherches enfin s’intéressent aux effets juridiques de la transition agroécologique, en droit agricole[5] ou plus spécifiquement en matière de biocontrôle et ses implications en matière de propriété intellectuelle. Le CREDECO a en effet été associé par convention avec l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) depuis 1998 et le GREDEG est une Unité sous contrat avec l’INRA (USC INRA -1365) depuis 2012.

Isabelle Doussan

Juin 2018

 

[1] Notamment la création des obligations réelles environnementales et des sites naturels de compensation écologique et la reconnaissance du préjudice écologique.

[2] Collectif CREDECO, Introduction au droit économique de l’environnement, in Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges en l’honneur de G.J.Martin, (coord. I.Doussan, J-B.Racine, P.Steichen), Ed.Frison-Roche, 2013, pp.15-37.

[3] A.Douai, I.Doussan, Construire des marchés pour la compensation et les services écologiques : enjeux et controverses, introduction au n° spécial, Revue Internationale de Droit Economique, 2/2015, pp. 133-138

[4] Voir la Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement (dir. I.Doussan, P.Steichen), in Revue Juridique de l’Environnement.

[5] Voir le projet ANR 2017 coordonné par I.Doussan : Offres agricoles de compensation et transition agroécologique (CompAg).