Riche de sa tradition, la Faculté de droit de Nice dispense un grand nombre d’enseignements en droit économique, du droit public au droit privé, de la licence II au master II.

Leur objectif est de privilégier l’entendement des thèmes enseignés et non l’exhaustivité. À cet effet, une approche d’ouverture vers des droits étrangers, vers d’autres disciplines – juridiques ou non juridiques- , ou vers des facteurs non juridiques sous-jacents à la règle de droit (contexte sociologique, économique, enjeux de pouvoirs, etc.) est privilégiée. Cette approche englobe en outre l’enseignement des pratiques propres à la discipline, ce qui recouvre, entre autres, les réalités pratiques vécues par les praticiens du droit. L’idée est de stimuler l’analyse et la réflexion, mais aussi de transmettre aux étudiants la vocation à être des juristes actifs et non de simples observateurs du phénomène juridique.

Le droit économique en Licence

Droit budgétaire en Licence II – C. Lequesne Roth

Ce cours a pour objectif d’acquérir les grands principes fondamentaux du droit budgétaire, appréhendés sous un angle critique et « contextualisé » : la discipline est envisagée à l’aune des enjeux soulevés par la globalisation financière et les nouvelles technologies. Le pouvoir budgétaire constitue la ligne directrice de ce cours : comment s’organise-t-il en interne, comment est-il aménagé au regard des contraintes européennes et en quoi les pouvoirs privés économiques contribuent-ils à en faire évoluer la nature.

Cet enseignement exploite la technologie des clickers.

Droit des contrats en Licence II – E. Mouial

Ce cours annuel de 60h à destination des étudiants en deuxième année de droit allie la présentation des notions clés du droit des contrats et l’inscription de la matière dans son contexte économique et social. Envisagé comme un droit vivant, le droit des contrats y est ainsi expliqué à travers des exemples issus des matières de droit économique, tel le droit de la distribution. La dimension plus générale de l’endettement à travers le rapport d’obligation est également abordée et permet d’expliquer en quoi des matières telles que le droit du surendettement ou encore le droit des entreprises en difficulté sont intimement liées au droit des contrats.

Droit de la commande publique en Licence III – C. Lequesne Roth

Ce cours intéresse plus spécifiquement le droit des marchés publics, sous un angle à la fois pratique et critique. Les cours se déclinent en deux temps : un cours-conférence de deux heures, suivi d’un atelier en amphi d’une heure. Il s’agit de confronter les acquis aux enjeux contemporains de la discipline : le phénomène « smart cities », la pratique de la négociation ou encore la commande publique comme politique publique.

Droit des sociétés en Licence III – I. Parachkévova

Les enseignements en droit des sociétés dispensés par le Pr. Parachkévova sont au cœur du Droit économique.

Le droit économique en Master I

Droit bancaire – M. TELLER C. LEQUESNE ROTH

Durant ce cours, les fondements du droit bancaire sont évoqués autour d’une articulation entre l’organisation bancaire et la relation bancaire. Ce cours permet notamment d’aborder les grands enjeux de l’Union bancaire et les défis contemporains de la régulation bancaire européenne. Il envisage également la manière dont le monopole et plus largement droit bancaire évolue à l’aune du renouvellement des acteurs bancaires : blockchain, fintech, néobanques, etc.

Droit de la consommation et de la distribution en Master – E. MOUIAL

Dans ce cours semestriel de Master 1 de 30 h, 6 thèmes ont été développés à la suite d’une introduction sur la matière. Il s’agissait d’illustrer à travers ces six thèmes la dimension régulatoire du droit de la consommation en montrant comment la protection du consommateur et celle des concurrents œuvrent parallèlement à la protection du marché. À partir d’exemples issus de l’actualité, il s’agissait également d’interroger l’efficacité juridique des règles ainsi qu’inciter les étudiants à réfléchir à la figure même du consommateur autour de laquelle s’est construite la matière.

Droit de la concurrence – P. REIS

Le cours semestriel de droit de la concurrence en Master 1 est un cours fondamental pour les étudiants du master M1 Droit économique et des affaires dans la mesure où le droit de la concurrence est le cœur du droit économique et des affaires. Ce cours permet d’aborder l’ensemble du droit antitrust (droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations) et le droit des pratiques restrictives de concurrence, dans la mesure où la protection de la concurrence n’est pas antinomique de la protection des concurrents et inversement. Ce cours place la notion de pouvoirs privés économiques au centre de la réflexion et permet d’aborder des thèmes d’actualité en matière d’ententes, d’abus de position dominante, de contrôle des concentrations notamment fusions et acquisitions.

Droit économique – M. TELLER

Le cours de Droit économique est un cours de master 1, qui initie les étudiants à la méthode du droit économique, à savoir la méthode dite substantielle. Les domaines du cours de droit économique sont très larges et permettent d’aborder des sujets d’actualité, par le prisme des grandes catégories juridiques (la notion de « personne juridique », le groupe de sociétés, les nouvelles formes de travail collaboratif et les nouvelles dépendances économiques, les nouvelles formes de régulation, la blockchain, la compliance…).

Droit économique de l’environnement – P. STEICHEN

Droit public économique – C. LEQUESNE ROTH

Ce cours envisage et interroge les grandes notions du droit public économique : la notion de constitution économique, d’ordre public économique, la relation entre la puissance publique et les pouvoirs privés économiques. Une importance particulière est accordée à l’évolution et au renouvellement de cette discipline.

Droit des sociétés en difficulté – I. PARACHKEVOVA

Principes comptables fondamentaux – M. TELLER

Le cours offre une vision générale des comptes de l’entreprise et des contraintes juridiques liées à l’information comptable. Il ouvre également à la comptabilité internationale (normes IFRS) et au statut des différents régulateurs (ANC, IASB, EFRAG…).

Le droit économique en Master II

Droit bancaire de la consommation – E. Mouial

Ce séminaire de 20h s’adresse à des étudiants de Masters se destinant aux métiers liés au droit bancaire et financier. Il s’agit, au-delà des concepts et règles techniques, d’inciter les étudiants à développer leur analyse critique au regard de ces règles et de les sensibiliser à la situation du consommateur face au système bancaire. La dimension régulatoire du droit de la consommation, la thématique de l’endettement et le souci de protection de la partie faible sont, entre autres thèmes abordés dans le cadre de ce séminaire.

Droit de la création et de la transmission de l’entreprise – I. Parachkévova

Droit de la distribution – E. Mouial

Ce séminaire de Master 2 de 20h est destiné à aborder le droit de la distribution dans sa dimension pratique. À travers l’étude des principaux contrats de distribution, certains enjeux du droit économique sont mis en lumière. C’est également l’occasion de revenir sur l’interpénétration entre les logiques de marché et de protection des opérateurs économiques. Il s’agit ici d’aider les étudiants à améliorer leurs compétences en termes de recherche, de qualification juridique, de problématisation de situations, de rédaction, etc.

Droit de l’entreprise en difficulté – E. Mouial

Ce séminaire de Master 2 de 20h est destiné à approfondir certaines thématiques du droit de l’entreprise en difficulté déjà abordé en Master 1. Il s’agit ici de développer l’aspect pratique de cette matière, centrale en droit économique et d’aider les étudiants à améliorer leurs compétences en termes de recherche, de qualification juridique, de problématisation de situations, de rédaction, etc.

Droit de la propriété intellectuelle – F. Siiriainen

Cet enseignement consiste à présenter une vision dite « de droit économique » du droit de la propriété intellectuelle dans ses nombreuses facettes (interne, européenne, internationale, concurrentielle etc…), et des « sources du droit » (« Grands concepts du droit privé »).

Fabrice Siiriainen privilégie une approche concrète, inspirée de sa pratique et de ses recherches, centrée sur les grands enjeux pratiques, sociaux et économiques, des matières enseignées. L’étude des cas présente une place significative dans ses enseignements.

Droit des sociétés approfondi – I. Parachkévova

Théorie générale du contrat et droit économique en Master 2 – E. Mouial

L’objectif de ce séminaire de 20h est de revisiter les grandes notions de la théorie générale du contrat à travers l’angle d’analyse du droit économique. Il s’agit principalement d’envisager l’intérêt de la méthode substantielle à travers des exemples choisis et, également, de confronter le droit des contrats à l’analyse économique du droit ainsi qu’à certaines notions de droit économique (pouvoirs privés économiques, protection de la partie faible, pragmatisme, efficacité économique, etc…).

PEDAGOGIE INNOVANTE

Nous soutenons les initiatives dites de « pédagogie innovante », encourageant l’étudiant à devenir acteur des cours. L’interactivité, l’étude des cas et les ateliers en amphithéâtre sont autant de méthodes que nous expérimentons et privilégions dans nos enseignements.

Plusieurs formules ont à cet égard été mises en place :

Les cours avec support clickers :

pour permettre aux étudiants, dans les amphithéâtres de premier cycle, d’interagir avec les enseignants.
Cette technologie permet se soumettre des questions aux étudiants qui répondent grâce à des boîtiers individuels. Les résultats sont connus en direct, et font l’objet de statistiques retransmises dans le PowerPoint de l’enseignant.

Les cours « ateliers » :

deux heures de cours « conférence », suivi d’une heure d’ateliers en groupe supervisés par l’enseignant chercheur.

Les procès fictifs

Cette méthodologie a été expérimentée sous une double forme.

  • Mise en œuvre et suivi d’une procédure au départ d’un cas.
    À partir d’un énoncé, les étudiants sont appelés à jouer un rôle précis dans la procédure : avocat des demandeurs, des défendeurs, juges. Les étudiants sont appelés à construire une argumentation, adopter une position orientée et suivre leur dossier de l’introduction de la demande au procès.
  • Traitement d’un dossier de procédure.
    Les étudiants doivent construire une ligne de défense à partir d’un dossier de procédure donné. L’exercice encourage l’acquisition de diverses compétences : identification de l’information pertinente, recherche du droit applicable, qualification juridique des faits et construction d’une argumentation juridique.

Pour l’année 2018-2019, un programme « gestion de crise, gestion de risque », avec la mise en place d’ateliers transdisciplinaires est envisagé à titre expérimental.