Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est un sujet qui mérite votre attention, surtout avec les révisions qui s’annoncent pour 2025. À partir du 1er janvier, une hausse…
Se défendre contre une accusation de vice caché lors de l’achat d’une maison : guide pratique
L’achat d’une maison est souvent l’une des décisions les plus importantes que vous prendrez dans votre vie. Cette aventure peut rapidement tourner au cauchemar si vous êtes confronté à une…
Comment réaliser une demande de nationalité avec un avocat à Rouen ?
La procédure de demande de nationalité est l’une des procédures les complexes à réaliser pour les avocats à Rouen, et ailleurs en France. Avec des demandes qui ne sont pas…
Quelle doit être la superficie minimale d’une chambre selon la législation en vigueur ?
EN BREF La superficie minimale d’une chambre doit être de 9 mètres carrés. La hauteur sous plafond doit être d’au moins 2,20 mètres. La loi ALUR fixe ces normes minimales…
Peut-on donner un lingot d’or ? Réglementations, fiscalité et procédures à suivre
Dans un monde où l’investissement dans les métaux précieux prend de plus en plus d’ampleur, la question de la donation de lingots d’or se pose avec insistance. Que ce soit…
Jurisprudence sur l’absence de DPE en location : obligations et conséquences pour le bailleur
Vous êtes propriétaire ou bailleur et vous vous demandiez si le diagnostic de performance énergétique (DPE) est réellement obligatoire lors de la location de votre bien ? La réponse est…
Installer une pergola démontable sans avoir besoin d’autorisation
EN BREF Installer une pergola pour agrémenter votre jardin. Pas besoin de permis pour une pergola démontable de moins de 5 m². Une déclaration préalable est requise pour les pergolas…
Tout savoir sur les abris de jardin non déclarés : délais de prescription et recommandations pratiques
EN BREF Réglementation des abris de jardin en France Risques d’une construction non déclarée Délais de prescription : 6 ans pour les infractions Sanctions pénales et civiles possibles Procédure de…
Que veut dire mdt banque sur vos prélèvements ? explications et usages
Vous regardez vos relevés de compte bancaire et vous tombez sur une ligne qui mentionne “mdt banque”. Vous vous grattez la tête, vous n’y comprenez rien. Vous avez bien sûr…
Avantages du pacs pour l’achat immobilier : ce que vous devez savoir
L’achat immobilier est un projet de vie partagé par bon nombre de couples. Pour ceux qui sont PACSés, les avantages fiscaux et les régimes juridiques spécifiques offrent des opportunités intéressantes….