Dans le secteur de la location meublée non professionnelle (LMNP), la question du choix entre la facture et le ticket de caisse revêt une importance bien plus stratégique qu’il n’y…
Construction illégale de plus de 10 ans : quels risques ?
Édifier sans autorisation… c’est l’histoire discrète de milliers de propriétaires qui, volontairement ou par méconnaissance, se retrouvent avec une construction bâtie hors-la-loi. Après une décennie de silence, la question taraude…
Piscine sans permis de construire : que risque-t-on ?
Construire une piscine dans son jardin est souvent synonyme de plaisir et de valorisation immobilière. Pourtant, bien des propriétaires sous-estiment l’importance de la législation encadrant ces projets. À l’heure où…
Pourquoi les notaires conseillent-ils parfois de vendre ?
Vendre un bien immobilier est une décision qui ne se prend jamais à la légère, surtout lorsque le marché montre des signes d’incertitude et que la pression réglementaire s’intensifie. Face…
Offre d’achat acceptée : rétractation du vendeur et jurisprudence
L’acceptation d’une offre d’achat immobilière par un vendeur est souvent vue comme un point de non-retour dans la vente d’un bien. Pourtant, la réalité juridique s’avère plus nuancée. En droit…
Habiter la maison d’un parent en EHPAD : droits et règles
Lorsqu’un parent quitte le logement familial pour s’installer en EHPAD, la maison qu’il occupe parfois depuis des décennies se retrouve vide, soulevant nombre de questions sensibles. Est-il possible d’habiter ce…
Dématérialisation des documents : enjeux juridiques et pratiques
La dématérialisation des documents n’est plus une option, c’est une réalité incontournable dans le monde professionnel. Factures électroniques, contrats numériques, bulletins de paie dématérialisés… la transition vers le tout-numérique s’est…
Combien de temps garder les papiers de mutuelle ? Voici la réponse (et les exceptions à connaître)
On croule tous sous les papiers de santé. Relevés de remboursement, attestations de tiers payant, courriers de résiliation… Et chaque année, la même question revient : « est-ce que je peux…
Combien de temps garder les factures d’eau ? Réponse claire et guide complet
Vous avez une pile de factures d’eau qui s’accumulent dans un tiroir ou un dossier Dropbox… Et vous vous demandez : faut-il vraiment garder tout ça ? Et si oui,…
Combien de temps garder les talons de chèque ? Le bon réflexe pour éviter les galères
Vous tombez sur un vieux carnet de chèques avec des talons de 2016… Est-ce que vous pouvez les jeter ? Ou faut-il les conserver encore quelques années « au cas où »…
