L’innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique. A propos de l’information juridique

En l’espace d’une année, deux innovations juridiques, l’une législative et l’autre jurisprudentielle, ont marqué un véritable tournant en matière d’accès à l’information juridique. En effet, l’action couplée du législateur et du juge a contribué à franchir une étape décisive dans la démocratisation de ce type d’informations. La loi pour une République Numérique du 7 octobre…

La science des données numériques au service du contrôle fiscal français Réflexions sur l’Algocratie

Par C. Lequesne Roth, dans A. Pariente (dir.), Les chiffres en finances publiques, Paris, éd. Mare & Martin, à paraître 2019. Publication des actes du colloque de l’Université d’été de la SFFP  “Données et chiffres des Finances Publiques”, Poitiers, Juin 2018.   L’usage de la science des données au sein des administrations n’est pas nouveau.…

La Deep Law, ou le défi d’une « analyse numérique du droit » Doit-on penser autrement le droit dans l’économie numérique ?

  Par Marina TELLER, dans les Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Couret, à paraître, 2019. Extraits : La deep law ou le défi d’une « analyse numérique du droit » – Notre vocabulaire s’est enrichi d’un double barbarisme récurrent pour qualifier les deep tech : il s’agit de « technologies disruptives et impactantes ». Preuve…

La résolution amiable des différends en ligne ou la figure de l’algorithme médiateur La justice est en passe de se convertir aux solutions numériques

Vient à paraître : Jean Batiste Racine, « La résolution amiable des différends en ligne ou la figure de l’algorithme médiateur », Recueil Dalloz, 13 septembre 2018, n°31, p. 1700. La justice est en passe de se convertir aux solutions numériques. Plus particulièrement, les plateformes offrant des services de résolution amiable des litiges se multiplient. La pratique,…

Droit privé et droit économique de l’environnement

Un article paru à la Revue juridique de l’environnement 2018/2 (Volume 43), sous la direction de Isabelle Doussan et Pascale Steichen, avec la participation de Charlotte Danna, Anaïs Lagelle, Mustapha Mekki, Irina Parachkevova, Patrice Reis, Delphine Ronet-Yague, Orianne Thibout, et Caroline Vanuls. Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique…

De la blockchain à la bankchain Réflexions sur les usages et les transformations de la Banque par le prisme de la technologie

La banque avait connu, il y a quelques années, la vague verte de l’économie durable et responsable ; l’heure est aujourd’hui à une vague nouvelle, celle des ondes bleues de l’intelligence artificielle. C’est bien l’intelligence artificielle (IA) qui est identifiée par les régulateurs comme une des technologies ayant le plus fort impact sur le secteur…

Du droit et des algorithmes Libres propos sur la notion d'algorithme, cet impensé du droit

A paraître dans les prochains Mélanges AEDBF – France, Vol VII, Revue Banque éditeur, septembre 2018. La notion d’algorithme suscite une peur, parfois irrationnelle, car elle échappe à la compréhension de la plupart de ceux qui en sont les instruments. Certains auteurs redoutent même « l’heure du grand collapse » et se questionnent sur la transformation…

Le marché français de capacité de l’électricité

Annoncé dès 2010 pour garantir la sécurité d’approvisionnement lors des pointes de demande, le marché français de capacité d’électricité n’a été mis en place qu’en janvier 2017. Ce délai ne s’explique pas seulement par la complexité de la discussion quant à la nécessité d’adjoindre des incitations additionnelles aux signaux de prix fournis par les marchés…

De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ? Mélanges à la mémoire de Philippe Neau-Leduc

Les Mélanges à la mémoire de Philippe Neau-Leduc “Le juriste dans la Cité” paraîtront en juillet prochain. Marina Teller et Jean-Marie Canac (Avocat Associé, Chargé d’Enseignement des Facultés de Droit de Nice et de Paris I Panthéon Sorbonne, Président de l’AEDBF EUROPE) y co-signent un article intitulé ” De la rule of law à la rule by…